Quelle est l'infraction liée à la vente de films piratés ?

L'infraction liée à la vente de films piratés est une violation du droit d'auteur. Il y a violation du droit d'auteur lorsqu'une personne non autorisée utilise ou copie du matériel protégé par le droit d'auteur, tel que des films, de la musique ou des logiciels, sans l'autorisation du détenteur du droit d'auteur. Cela peut inclure la reproduction, la distribution, la transmission ou l'affichage d'œuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation. La violation du droit d'auteur peut constituer une infraction civile ou pénale et les sanctions peuvent être sévères, notamment des amendes, des peines de prison et des dommages-intérêts civils.