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Comment obtenir une licence d'alcool dans l'Indiana

L'Indiana exige que quiconque vend de l'alcool sur place dans un restaurant ou un magasin dans l'État obtienne d'abord une licence d'alcool. Les licences sont régulées par la Commission Alcool & Tabac, et l'obtenir nécessite des frais modiques. La licence doit aussi être renouvelée chaque année. Pour obtenir une licence d'alcool dans l'Indiana, vous devez déterminer le type de licence nécessaire, puis vous présenter devant le conseil local de votre zone.

Instructions

  1. Recherchez le type de licence dont vous avez besoin en examinant votre type d'activité. L'Indiana propose une variété de licences : magasins d'alcool, brasseries, bars, restaurants. À la demande, vous devrez savoir quel type vous visez. L'Indiana a des licences pour établissements de jeux, hôtels, restaurants, bars, traiteurs servant de l'alcool lors d'événements.

  2. Téléchargez et imprimez les formulaires nécessaires depuis le site de la Commission Alcool & Tabac. Remplissez-les et renvoyez-les à l'adresse indiquée. Vous devrez répondre sur votre situation financière, votre historique, votre type d'activité et votre expérience.

  3. Assistez à une réunion locale de la Commission Alcool & Tabac. On vous posera des questions sur votre demande et votre activité. C'est votre chance de faire bonne impression et clarifier ce que la commission pourrait questionner. Les réunions ont lieu une fois par mois, le premier mardi au palais de justice du comté, et vous devez assister à celle du comté où vous demandez la licence.

  4. Laissez un inspecteur de la Police d'État des Accises visiter votre établissement. Cette inspection visuelle servira à la décision sur votre licence. L'inspecteur examinera votre local, votre stockage, votre personnel pendant une journée type. Vous n'avez qu'à faire tourner votre business normalement. Prévenez vos employés pour qu'ils soient sur leur meilleur comportement ; organisez votre stock et soyez présent pour que tout roule.

  5. Attendez la décision, qui peut prendre des jours, semaines, parfois mois après l'inspection finale. Pour faire appel d'une décision du conseil, vous devez le faire en personne dans les 15 jours suivant la décision. (Au-delà, il faut recommencer la demande.) Rendez-vous à votre conseil ATC local et déposez l'appel. L'affaire sera transmise à un juge d'audience qui fixera une nouvelle date. Vous devrez montrer pourquoi vous méritez la licence et soumettre les changements effectués.

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