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Quelle est la loi pour les enfants assis sur le siège avant en Ontario ?

En Ontario et partout au Canada, des lois sur les dispositifs de retenue pour enfants sont en place pour garantir que les enfants sont attachés en toute sécurité lorsqu'ils voyagent dans un véhicule automobile. Voici la loi concernant les enfants assis sur le siège avant en Ontario :

Enfants de moins de huit ans :

- Les enfants de moins de huit ans doivent être attachés dans un système de retenue pour enfants approuvé lorsqu'ils voyagent dans un véhicule.

- Le système de retenue pour enfants doit être adapté à l'âge, au poids et à la taille de l'enfant et doit être correctement installé et fixé conformément aux instructions du fabricant.

Enfants de plus de huit ans :

- Les enfants âgés de huit ans ou plus sont autorisés à s'asseoir sur le siège avant d'un véhicule ; cependant, ils doivent quand même utiliser une ceinture de sécurité.

- La ceinture de sécurité doit être solidement et correctement attachée sur les genoux et les épaules de l'enfant.

- L'enfant ne doit pas être autorisé à s'asseoir sur le siège avant si la ceinture de sécurité du véhicule ne lui est pas correctement ajustée.

Exceptions à la loi :

Il existe quelques exceptions à ces règles, notamment :

- Si un enfant a un problème de santé qui l'empêche d'utiliser un système de retenue pour enfants, une exemption médicale peut être délivrée par un médecin ou une infirmière praticienne.

- Si l'enfant voyage dans un taxi, une limousine ou un bus public, il ne peut pas être obligé de s'asseoir dans un système de retenue pour enfants mais doit utiliser la ceinture de sécurité si elle est prévue.

Remarque :Il est toujours recommandé aux enfants de moins de treize ans de s'asseoir sur la banquette arrière d'un véhicule pour une sécurité optimale.

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