Les musiciens perçoivent-ils des redevances sur la vente de CD d’occasion ?
Non, les musiciens ne reçoivent pas de redevances sur la vente de CD usagés. Les redevances, qui représentent des paiements aux titulaires de droits comme les musiciens, sont générées chaque fois que leurs enregistrements sonores sont reproduits ou diffusés d'une manière légalement spécifiée. Cela se produit généralement au moment de la première vente, par exemple lorsqu'un nouveau CD est acheté chez un détaillant. Toutefois, une fois que ce produit est ensuite vendu d'un individu à un autre sur le marché de l'occasion, aucune nouvelle reproduction ou diffusion n'a lieu. Par conséquent, aucun paiement de redevances supplémentaires n’est déclenché par ces transactions.