"Quiconque est membre d'un rassemblement illégal et continue d'en être membre après qu'il lui a été ordonné de se disperser de la manière prescrite par la loi, est considéré comme coupable du délit d'émeute."
Par conséquent, pour qu’une personne soit condamnée en vertu de l’article 147, les éléments suivants doivent être présents :
- La personne doit être membre d'un attroupement illégal.
- La personne doit continuer à être membre de l'attroupement illégal après que celui-ci ait reçu l'ordre de dispersion d'une autorité légale.
- La personne doit savoir que l'assemblée a reçu l'ordre de se disperser.
Si tous ces éléments sont présents, la personne peut être punie d'une peine d'emprisonnement d'une durée pouvant aller jusqu'à un mois, ou d'une amende, ou des deux.