* La vente d'alcool n'est pas autorisée tous les jours entre 2 h et 6 h.
* Les titulaires de permis d'alcool peuvent vendre ou distribuer de l'alcool entre 6 heures du matin et 2 heures du matin le lendemain, à condition qu'aucune boisson alcoolisée, vin ou bière ne soit consommée après 2 heures du matin dans les locaux agréés.
* Toute personne qui enfreint cette disposition est coupable d'un délit de classe B et sera punie comme prévu à l'article 1-2-8.